Règlement intérieur
Article 1
Ce règlement s’applique à toutes les activités d’AD VITAM, quel qu’en soit le lieu d’exercice et sous réserve des dispositions particulières propres à chaque lieu mis à disposition d’AD VITAM.
Article 2
Toute personne souscrivant aux activités proposées par AD VITAM s’engage à respecter les dispositions de ce règlement. Il lui en sera proposé lecture avant tout engagement et restera disponible pour consultation à toute personne en faisant la demande ou via notre site internet.
Article 3
Les modalités de fonctionnement des activités sont définies au début du mois de septembre de chaque année et sont valables durant un an.
La saison des activités commencera le 12 septembre 2024 à Palaiseau et le 16 septembre 2024 à Cachan et s’achèvera le 29 juin 2025. Elle respectera le calendrier scolaire, excepté le 1er samedi des vacances scolaires où les cours ont lieu, sauf accord particulier ou modification ultérieure.
a) Pour les instruments et le chant, les horaires définitifs sont fixés au début du mois d’octobre pour chaque professeur en accord avec les parents d’élèves et le représentant d’AD VITAM.
N.B. : Le cours d'essai donné n'est pas gratuit et sera dû au prorata de sa durée.
b) Pour les activités d’éveil et de comédie musicale, les horaires définitifs sont fixés, en accord avec les parents à l’issue de la première séance et ne peuvent subir de modification qu’après accord d’AD VITAM.
Chaque enfant a droit à une seule séance d'essai gratuite. En cas d'une seconde, elle devient payante à 10 €.
N.B. : AD VITAM se réserve le droit de renoncer à l’ouverture d’un cours si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint ou à proposer d’autres jours et horaires en remplacement.
Article 4
a) Toute personne souscrivant aux activités s’engage pour la durée de la formule proposée à régler le tarif en vigueur au début de celle-ci. Les modalités de règlement sont liées à chaque formule et proposées lors des inscriptions en même temps que les tarifs.
b) A toute activité commencée en cours d’année, il sera demandé un règlement sur une base forfaitaire des tarifs et calculé au prorata des cours restant à effectuer jusqu’à la fin de la période des activités.
c) Des facilités de paiement ou des délais de versement sont accordées et les bons de réduction pour une inscription dans une association de loisirs à retirer auprès de la Mairie de Cachan sont acceptés. Ils viendront en déduction, idéalement du deuxième chèque.
Article 5
Le remboursement partiel ou total de l’activité en cas d’arrêt du fait de l’utilisateur sauf en cas de force majeure, est soumis à l’acceptation d’AD VITAM. La valeur du remboursement sera calculée sur la base forfaitaire des tarifs et au prorata des activités ne pouvant être effectuées au moment de l’arrêt sauf pour les cours collectifs (ensemble vocal, éveil et comédie musicale).
Article 6
a) Tout cours ou atelier décommandé le jour même par l’élève restera dû dans sa totalité et ne sera ni remplacé, ni remboursé sauf exceptions soumises à l'approbation d'AD VITAM.
b) Tout cours ou atelier décommandé au plus tard 24 heures avant par l’élève sera remplacé selon les possibilités de l’emploi du temps du professeur ou de le disponibilité du lieu d’enseignement.
c) AD VITAM rappelle que les tarifs annuels proposés donnent droit à 30 cours hebdomadaires ou à 15 cours bimensuels à prendre durant la saison considérée à l’article 3 du présent règlement.
d) Chaque enseignant s’engage à se faire remplacer en cas d’absence ou à proposer une autre date à la convenance de toutes les parties concernées.
Article 7
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent règlement, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal de Créteil, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Cachan, le 15 juillet 2024
Le Président
Jean-Philippe PUCHOT